Conditions générales
de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription de cotisation annuelle auprès de l'association Le Camp des Loups (CDL), effectuée via le site campdesloups.fr, que le paiement soit réalisé en ligne par carte bancaire ou par virement.

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que du règlement intérieur du club, accepté au moment de la soumission du formulaire d'inscription.

L'association propose des cours de Jiu-Jitsu Brésilien et de Grappling au Dojo Lucie Décosse (43 Rue Pasteur, 94800 Villejuif), pour les catégories suivantes :

• Baby BJJ (3–5 ans), Kids (6–11 ans), Ados (12–15 ans) — cotisation annuelle de 250 €
• Adultes (16 ans et plus) — cotisation annuelle de 350 €

La cotisation donne accès à l'ensemble des créneaux de la catégorie correspondante, ainsi qu'à l'équipement inclus (voir la page Infos pratiques). Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes non applicables (association loi 1901, activité non soumise à TVA).

Deux modes de paiement sont proposés au moment de l'inscription :

• Paiement en ligne par carte bancaire, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Le Camp des Loups ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe. La cotisation est débitée immédiatement à la validation du paiement.
• Virement bancaire, avec les coordonnées communiquées à l'issue du formulaire d'inscription et par email. L'inscription est confirmée à réception du virement.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, toute personne ayant souscrit une cotisation à distance (en ligne) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer l'association par email à contact.cdl.948@gmail.com, en indiquant votre nom et la date d'inscription. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la cotisation.

Au-delà du délai légal de rétractation, un remboursement partiel de la cotisation peut être accordé au cas par cas si l'activité ne convient finalement pas au pratiquant, sur demande motivée adressée à l'association. Le montant remboursé tient compte des cours déjà suivis et des frais d'équipement déjà engagés par le club.

En cas de blessure ou de motif médical empêchant durablement la pratique, contactez l'association pour étudier une solution adaptée (report, remboursement partiel).

La pratique du Jiu-Jitsu Brésilien et du Grappling comporte, comme toute activité sportive, un risque de blessure inhérent à la discipline. L'association met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants (encadrement qualifié, progressivité de l'enseignement, matériel adapté), sans pouvoir garantir l'absence totale de risque.

Chaque pratiquant (ou son responsable légal pour les mineurs) est invité à s'assurer de son aptitude physique à la pratique du sport avant de s'inscrire, et à se rapprocher de l'association pour toute question relative à la couverture assurantielle du club.

En cas de litige, le pratiquant est invité à contacter en priorité l'association à l'adresse contact.cdl.948@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'association.

⚠️ Médiateur de la consommation à désigner — coordonnées à compléter ici une fois l'association inscrite auprès d'un médiateur agréé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents dont dépend le siège social de l'association seront seuls compétents.